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Conditions generales de vente

Ce document contient des champs a completer. Il ne constitue pas un avis juridique. Faites-le verifier par un professionnel du droit avant publication definitive.

1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations entre [NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-apres "le Restaurant") et toute personne passant commande via le site yofood.me (ci-apres "le Client").

2. Produits et prix

Les produits proposes sont decrits sur la carte en ligne. Les prix sont indiques en euros TTC. Le Restaurant se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client passe commande via le site en selectionnant ses articles, en renseignant ses coordonnees et en choisissant son mode de recuperation (sur place, a emporter ou livraison). La validation de la commande implique l'acceptation des presentes CGV.

4. Paiement

Le paiement peut s'effectuer :

Le paiement en ligne est traite par Stripe, prestataire certifie PCI-DSS. Le Restaurant ne stocke aucune donnee bancaire. Le montant est debite au moment de la validation du paiement.

5. Livraison

La livraison est disponible dans Paris et les communes limitrophes dans un rayon de 10 km. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande :

Un montant minimum de commande peut etre exige. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

6. Retrait sur place et a emporter

Le Client est informe par estimation de l'heure a laquelle sa commande sera prete. Le Restaurant s'efforce de respecter cette estimation mais ne saurait etre tenu responsable de retards lies a un afflux de commandes.

7. Annulation

[REGLES D'ANNULATION A COMPLETER — ex : "Le Client peut annuler sa commande dans les 5 minutes suivant sa validation, sauf si la preparation a deja commence."]

En cas d'annulation d'une commande payee en ligne, le remboursement sera effectue dans un delai de [DELAI A COMPLETER] jours ouvrables sur le moyen de paiement utilise.

8. Reclamations

Pour toute reclamation, le Client peut contacter le Restaurant par telephone au [TELEPHONE] ou par email a [EMAIL].

9. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social du Restaurant.

10. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite.